Les différentes publications des membres du cabinet.
“Portée des réponses livrées par le maître d’ouvrage pendant la passation », Le Moniteur, 26 mai 2023, avec Jonathan HENOCHSBERG “Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir », www.courrierdesmaires.fr , co-écrit avec Marie STASS, 26 avril 2022 “Retour sur le nouveau régime du CCAG FCS : la …
Comment sécuriser le contrat de prêt ?“, in “dossier: les Collectivités Territoriales et l’emprunt”, AJCT n°2, février 2012
“Transfert du risque lié à l’exploitation d’une délégation de service public : le juge opère un contrôle de la qualification juridiques des faits”, co-écrit avec Xavier Loiré, publié le 21 avril 2022, Lexbase “Groupement de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir », www.courrierdesmaires.fr, co-écrit avec Mathilde du Besset, publié …
« La mise en régie du contrat public : une alternative efficace à la résiliation ? », Dossier « Terme/fin des contrats », Revue Contrats Publics, n° 223, septembre 2021, avec Xavier LOIRE « Résiliation tacite : gare à l’abstention dans l’exécution du contrat », Le Moniteur, juillet 2021, avec Jonathan Henochsberg « Le transfert du risque dans les …
“DGD tacite : une procédure à suivre à la lettre », Le Moniteur, 21 juillet 2023, avec Xavier LOIRE “Portée des réponses livrées par le maître d’ouvrage pendant la passation », Le Moniteur, 26 mai 2023, avec Mathilde DU BESSET « Résiliation tacite : gare à l’abstention dans l’exécution du contrat », Le Moniteur, …
“DGD tacite : une procédure à suivre à la lettre », Le Moniteur, 21 juillet 2023, avec Jonathan Henochsberg “Transfert du risque lié à l’exploitation d’une délégation de service public : le juge opère un contrôle de la qualification juridiques des faits », co-écrit avec Marie STASS, publié le 21 …