Fonction Publique

Fonction Publique

Le droit de la fonction publique est d’une technicité importante, si bien qu’il est indispensable qu’il soit traité par des avocats publicistes rompus à ces questions, assurant une veille règlementaire et jurisprudentielle permanente. C’est le cas de notre cabinet, qui traite chaque année un grand nombre et une grande variété de situations pour des agents publics comme pour leurs employeurs.

 

Nous vous conseillons sur les procédures à mettre en œuvre, conduisons les éventuelles négociations et vous représentons devant les instances consultatives ou disciplinaires puis au contentieux.

 

Notre pugnacité pour vous représenter s’avère particulièrement déterminante pour que nos actions soient couronnées de succès dans ce domaine particulièrement sensible.

 

  • Sanction disciplinaire
  • Harcèlement moral
  • Reconnaissance de maladie professionnelle
  • Contentieux pécuniaire
  • Requalification
  • Contentieux de notation