Retour sur le nouveau régime du CCAG-FCS : la propriété intellectuelle Intervention de Mathilde DU BESSET, achatpublic.info, 01/02/2022 Lire l’article: https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2022/01/18/retour-sur-le-nouveau-regime-du-ccag-fcs-la-propriete Retour Bien choisir la procédure applicable aux marchés de conception Portée des réponses apportées lors de la passation d’un marché public