Publication Xavier Loiré

  • “DGD tacite : une procédure à suivre à la lettre », Le Moniteur, 21 juillet 2023, avec Jonathan Henochsberg
  • “Transfert du risque lié à l’exploitation d’une délégation de service public : le juge opère un contrôle de la qualification juridiques des faits », co-écrit avec Marie STASS, publié le 21 avril 2022, Lexbase
  • « La mise en régie du contrat public : une alternative efficace à la résiliation ? », Dossier « Terme/fin des contrats », Revue Contrats Publics, n° 223, septembre 2021, avec Mendi FRIGAUX
  • « Bien choisir la procédure applicable aux marchés de conception-réalisation », Revue Contrats Publics, Dossier « Les marchés globaux : état des lieux », n° 222, juillet-août 2021, avec Marie STASS
  • « Le transfert du risque dans les DSP d’eau et d’assainissement », Le Moniteur, 1er janvier 2021,avec Mendi FRIGAUX
  • « Paiement direct : panorama des différents délais applicables », Revue Contrats Publics novembre 2020, avec Jonathan Henochsberg.
  • « Groupement de commandes et exécution de marchés », Revue Contrats Publics, Avril 2020, avec Mendi FRIGAUX
  • « Les Semop, des acheteurs à géométrie variable », Le Moniteur, novembre 2019
  • « Les règlements partiels définitifs », Revue Contrats Publics, octobre 2019
  • « La SEMOP est-elle un pouvoir adjudicateur ? », Le Moniteur, fin d’année 2019
  • « Négocier avec une offre irrégulière », achatpublic.info, 31 août 2015
  • « Chat sur le prix dans les marchés publics », intervention avec Jonathan HENOCHSBERG et Samira BOUSSETTA, achatpublic.info, 23 juin 2015
  • « Bons de commande  : avant et après la fin du contrat », achatpublic.info, 23 avril 2015
  • « L’appréciation des candidatures : rôle du pouvoir adjudicateur et contrôle du juge », Revue Contrats Publics, juin 2014
  • « QPC et loi de validation sur le versement transport », La Revue du Droit des Transports et de la Mobilité, Focus p.2, janvier-février-mars 2014
  • « Le régime fiscal des biens de retour », Le Moniteur des travaux Publics et du Bâtiment, 7 février 2014
  • « L’âge des bus et critère de choix des offres dans un marché de transport scolaire », Revue Contrats Publics, Octobre 2013, n° 136, p. 62
  • « Publication d’un guide méthodologique d’application de l’article L. 1431-3 du Code des transports  par le MEDDE », Revue de droit des transports et de la mobilité, Focus avril mai juin 2013
  • « Comment déterminer le régime des biens de retour », Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, février 2013
  • « Déclarations erronées d’un candidat et responsabilités du pouvoir adjudicateur », Actualité des contrats et de la commande publique, janvier 2013
  • « Création d’une étude budgétaire complémentaire pour certains PPP », achatpublic.info, 11 octobre 2012
  • « Une application audacieuse de SMIRGEOMES », achatpublic.info, 20 octobre 2010
  • « Les concessions de travaux publics pour les nuls », achatpublic.info, 13 mai 2010
  • « Référé-précontractuel et propriété intellectuelle », achatpublic.info, février 2010