Contrats publics et privés
Notre équipe vous accompagne au stade du montage, de la passation et de l’exécution de tous vos contrats publics, en conseil comme en contentieux, dans tous les domaines de l’action publique (travaux publics, mobilités, déchets, eau-assainissement, équipements sportifs et de loisirs).
Nous nous engageons sur la qualité de nos raisonnements juridiques mais aussi sur le caractère concret et pratique de nos propositions :
le droit ne doit pas se résumer à poser des obstacles, mais au contraire à trouver le chemin permettant de les contourner en vue de la réussite de vos projets.
Au contentieux, nous mettons sur pied des stratégies adaptées à l’adversaire, au type de contentieux, aux risques concrets de chaque affaire, afin de maximiser vos chances de succès.
- Marchés publics
- Délégations de service public
- Concessions de services ou de travaux
- Occupation du domaine (bail emphytéotique administratif…)
- Montages contractuels complexes
- Référés précontractuels et contractuels
- Recours en contestation de validité du contrat
- Recours indemnitaires
- Contentieux d’exécution et de résiliation
- Recours relatifs au décompte général et définitif